Delunavaris
Cadre d’utilisation et obligations liées à la réconciliation automatisée des échéances
Conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation de notre site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Notre démarche s’appuie sur la transparence, la sécurité des traitements IA et le respect des cadres réglementaires en vigueur.
15 septembre 2026
Champ d’application et utilisateurs
L’accès au site et l’utilisation des outils d’automatisation IA sont réservés à des professionnels. L’utilisateur s’engage à utiliser les services proposés dans le respect de la réglementation applicable à son secteur.
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
La propriété intellectuelle de tous les contenus (textes, algorithmes,
illustrations) appartient à l’éditeur ou à ses partenaires, sauf mention contraire.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée est strictement interdite.
Fonctionnement et limites des outils IA
Le site met à disposition des outils IA visant à faciliter la réconciliation des dates d’échéance. Ces services n’ont qu’une valeur indicative : ils ne remplacent pas une validation humaine et ne constituent ni un conseil financier, ni une offre contractuelle.
Confidentialité et données personnelles
Nous veillons à la confidentialité des données confiées et respectons le RGPD. Les
données traitées sont utilisées uniquement dans le cadre de la fourniture de
services, et ne sont partagées avec des tiers que dans les conditions prévues par
notre politique de confidentialité.
Responsabilité et garanties
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux contenus publiés et à la correction d’erreurs signalées dans un délai raisonnable. Aucune garantie n’est donnée quant à la disponibilité continue du service ou à l’absence totale d’erreur dans les traitements automatisés.
Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires, techniques ou organisationnelles. Les utilisateurs seront informés des changements majeurs par une mention sur le site.
Loi applicable et juridiction
Les éventuels litiges relèvent de la compétence exclusive des juridictions
françaises, sous réserve de l’application du droit local impératif le cas échéant.
Contact pour toute demande
Pour toute question relative aux présentes conditions, notre équipe dédiée reste disponible
pour vous apporter un éclairage sur vos droits, obligations et modalités d’utilisation de
nos outils d’automatisation IA.
Adresse email content@delunavaris.world
Numéro de téléphone +33 5 14 07 26 98
Adresse postale 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 15 septembre 2026
Version: v1.6